Conditions Générales

MODALITÉS ET CONDITIONS

Les Modalités et Conditions relatives à la prestation d'un Abonnement au Contenu (ci-après dénommé les "Conditions Générales") sont élaborées en conformité avec les exigences de la législation en vigueur du gouvernement et réglementent la relation entre le Fournisseur de Contenu et les Abonnés du service.

Ces Conditions Générales sont une offre publique et ne peuvent être acceptées par l'Abonné qu'en les acceptant dans leur intégralité. L'Abonné peut accepter ces Conditions Générales en passant une Commande de la manière décrite à l'article 3 des présentes Règles.

1. Accès

1.1. En passant une commande auprès de RGK MOBILE LTD, 65 Rue Compton, Londres, EC1V 0BN, Royaume-Uni, vous déclarez être majeur et avoir soit payé la facture, soit obtenu l'autorisation du paiement de la facture.

1.2. En accédant et/ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions, et vous acceptez que vous soyez légalement lié par ces conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les services fournis par RGK MOBILE LTD, sauf indications contraire.

1.3. Aucune des présentes Conditions n'affecte les droits ou les obligations imposées par les lois de l'État.

2. Description de l'Abonnement au contenu

2.1. Le Fournisseur de Contenu accorde à l'Utilisateur l'accès en 1 jour civils à de nombreux applications (ci-après dénommés "contenu") de haute qualité sous licence, qui se trouvent dans le site Web du fournisseur http://ci.sunnygames.club/ et qui sont destinés à être utilisés sur un smartphone ou tout autre appareil compatible. Pour les appareils mobiles dotés d'un système iOS, le lancement des fichiers ne peut être garanti.

2.2. Si l'Abonné n'annule pas l'Abonnement au Contenu, le délai de prestation de l'Abonnement au Contenu est automatiquement prolongé de 1 jour chaque fois, jusqu'à ce que l'Abonné se désabonne.

2.3. L'Abonné peut utiliser l'Abonnement au Contenu en 2 clics via les données mobiles. Après un second clic, l'abonné est redirigé vers le site Web du Fournisseur de Contenu et reçoit un sms de confirmation.

2.4. L'Abonné peut utiliser l'Abonnement au Contenu avec le numéro d'abonné via une connexion Wi-Fi: L'abonné saisit son numéro d'abonné sur la page du Fournisseur de Contenu, appuie sur le bouton "Souscrire", reçoit le code PIN à insérer, et il sera ensuite redirigé vers le site Web du Fournisseur de Contenu.

3. Conditions d'Utilisation

3.1. Le fournisseur de Contenu fournit à l'Abonné le contenu de l'abonnement conformément aux modalités prescrites par les présentes Règles.

3.2. En acceptant ces règles, vous confirmez votre capacité juridique à effectuer une Commande en accord avec les exigences de la législation en vigueur dans l'État.

3.3. L'abonné qui désire recevoir un Abonnement au Contenu doit disposer des moyens nécessaires pour passer une Commande, recevoir le Service de Contenu, et s'abonner au Contenu.

3.4. L'Abonné confirme qu'il a pris connaissance des présentes Conditions Générales et qu'il remplit toutes les conditions prévues par les Conditions Générales pour l'Abonné.

3.5. Le fournisseur de contenu est entièrement tenu responsable de la conformité du Contenu avec les réglementations en vigueur fixées par l'Opérateur de réseau mobile.

4. Ordre de désinscription

4.1. L'Abonné peut se désinscrire de l'Abonnement au Contenu s'il n'est plus disposé à l'utiliser.

4.2. L'Abonné doit se désinscrire lui-même du Service en suivant ce lien http://ci.sunnygames.club/unsub. L'Abonné recevra un SMS lui indiquant qu'il s'est désabonné avec succès.

5. Prix

5.1. Le prix de souscription est 100 XOF par 1 jour civil.

6. Restrictions

6.1. Dans le cas où l'Équipement de l'Abonné ne prend pas en charge le format requis pour lire, lancer ou visualiser le Contenu, l'Abonnement au Contenu ne peut être garanti.

6.2. L'Abonné a le droit d'utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non de le distribuer en vendant ou en aliénant le Contenu à des tiers.

6.3. En acceptant ces Modalités, l'Abonné accepte les limitations ci-dessus dans le cadre d'un Abonnement au Contenu.

6.4. Dans le cas où l'Abonné ne désire pas utiliser l'Abonnement au Contenu avec les restrictions spécifiées dans les présentes Conditions Générales, l'Abonné a le droit de se désabonner dans l'ordre spécifié dans la section 4 de ces Conditions Générales.

7. Autres Conditions

7.1. La désinscription du Service de Contenu entraîne la résiliation de l'Abonnement au Contenu.

7.2. Dans le cas où l'Abonné se déconnecte du Service de Contenu, la Souscription au Contenu ne peut être effectuée qu'après que l'Abonné s'y sera reconnecté.

7.3. Le fournisseur de contenu a reçu toutes les autorisations nécessaires afin d'utiliser le contenu.

8. Service Clientèle et Politique de Remboursement

8.1. Pour toute question concernant le présent contrat, veuillez communiquer avec nous par le biais de l'une des méthodes suivantes.

8.2. Si vous souhaitez exercer votre demande de remboursement, vous devez nous en aviser le plus tôt possible par e-mail.

Site Web du Service Clientèle: http://rgk.help/ci

E-mail: ci@rgk.help